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Règlement intérieur

Ce règlement intérieur établi dans le cadre des dispositions du règlement départemental a été voté par le conseil d’école du 18/11/2013.

1. ADMISSION ET INSCRIPTION 1.1. TESTS D’ADMISSION Conformément aux textes régissant les sections internationales, l’admission des élèves est conditionnée à la vérification des aptitudes (en particulier linguistiques) à suivre un double cursus scolaire. Les tests sont organisés selon des modalités et un calendrier soumis annuellement au conseil d’école. 1.2. ADMISSION A L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par la personne exerçant l’autorité parentale •du livret de famille ou d’un document officiel établissant l’identité de l’élève (passeport) •d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication •pour les élèves scolarisés précédemment dans une école élémentaire française, du certificat de radiation et pour les élèves scolarisés en grande section de maternelle du certificat médical d’aptitude. L’intégration des enfants en situation de handicap dans le cadre de la prise en charge des besoins éducatifs particuliers s’accompagne de la mise en place d’un projet d’intégration individualisé dont les commissions de l’éducation spéciale sont garantes. Les modalités d’admission définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école. Lorsque l’autorité parentale est exercée par deux personnes, notamment deux parents, résidant séparément, le directeur relève leurs adresses respectives pour les tenir informées de la scolarité de l’enfant et de la vie de l’école. 1.3. SECTIONS INTERNATIONALES L’école élémentaire de la Cité Scolaire Internationale de Lyon est une école publique, gratuite, relevant du ministère français de l’Éducation nationale qui en applique programme et règlements. Les sections étrangères sont autonomes et peuvent avoir des fonctionnements particuliers (adhésions, frais de scolarité). A la fin de chaque année scolaire, après consultation des enseignants, le directeur de l’école décide du maintien ou non de l’élève en section internationale et en informe les parents. Seules les décisions de prolongation ou de réduction de la durée du cycle peuvent faire l’objet d’un recours. 2. FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES L’instruction est obligatoire pour les enfants à partir de six ans. 2.1. FRÉQUENTATION •La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. •Les familles dont les enfants sont atteints d’une maladie contagieuse ou ont été en contact d’une personne présentant l’une de ces affections sont tenues d’informer le directeur de l’école et de respecter le délai d’éviction et les conditions de réadmission prévus par la réglementation. 2.2. ABSENCES Il est tenu dans chaque classe un registre d’appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque demi-journée, les absences des élèves inscrits. Toute absence prévue doit être signalée et dûment motivée dans le cahier de liaison. En cas d’absence imprévisible, les parents signaleront l’absence de leur enfant de préférence par un message par courrier électronique à la direction de l’école. Au retour de l’élève, les parents devront justifier par écrit de l’absence de l’enfant dans le cahier de liaison. 2.3. HORAIRES ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école élémentaire est fixée à vingt-quatre heures. L’enseignement est assuré les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. La pause méridienne est de 12h30 à 14h00 les lundi et mardi pour les CM2 et les jeudi et vendredi pour les CM1 3. VIE SCOLAIRE 3.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Les études surveillées, les garderies du matin et du soir et la restauration scolaire, organisées par la Ville de Lyon, ont leurs propres règles de fonctionnement communiquées aux familles au moment de l’inscription. 3.2. SANCTIONS Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. 3.3 APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITE Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Les élèves doivent assister à l’ensemble des enseignements sans pouvoir refuser ceux qui leur paraissent contraires à leurs convictions. La Charte de la Laïcité est affichée sous le préau

4. USAGE DES LOCAUX - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 4.1. UTILISATION DES LOCAUX - RESPONSABILITÉ L’école n’est pas un lieu public mais un local affecté au service public d’Education Le fait d’y pénétrer sans autorisation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe. L’accès de l’école par la rue de Turin n’est pas autorisé aux véhicules (sauf sécurité et nécessité de service). 4.2. HYGIÈNE Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. 4.3. SÉCURITÉ Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école. Tous les adultes occupant des locaux de l’école, y compris de façon exceptionnelle (réunions d’associations) doivent en prendre connaissance et les appliquer en cas de besoin. 4.4. ASSURANCE DES ELEVES L’assurance est obligatoire pour toute sortie ou activité périscolaire et doit couvrir l’enfant en responsabilité civile et individuelle accident. 4.5. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les élèves doivent avoir une tenue correcte et adaptée aux enseignements. Il est vivement recommandé de marquer les vêtements au nom de l’enfant. Certaines activités (dont l’éducation physique et sportive) peuvent nécessiter un équipement particulier. Le port de bijoux ou d’objets de valeur est déconseillé. Les objets dangereux ou étrangers à l’enseignement sont prohibés. L’usage des téléphones portables est interdit à l’intérieur de l’école. Aucun médicament ne peut être introduit à l’école. Ni les enseignants, ni les surveillants ne sont habilités à administrer un médicament (sauf protocole rédigé par le médecin scolaire dans le cadre d’un plan d’accueil individualisé). 5. SURVEILLANCE 5.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les adultes (enseignants, surveillants, animateurs, intervenants) assurent de façon effective la surveillance des élèves. Ceux-ci se doivent de respecter le présent règlement et particulièrement d’éviter de se mettre en danger ou de mettre autrui en danger. 5.2. MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SURVEILLANCE 5.2.1. Accueil des élèves Conformément au projet d’école, l’accueil des élèves est assuré dans les classes de 8 h 45 à 9 h. En cas d’absence d’un enseignant, les élèves doivent se regrouper dans le hall d’entrée et attendre les instructions du directeur. 5.2.2. Garderie du matin Ce service de compétence municipale assure aux élèves inscrits (sous conditions) un accueil à partir de 8 h. Il ne peut être assimilé à un service de dépannage. 5.3. REMISE DES ÉLÈVES AUX FAMILLES 5.3.1. A l’issue des classes de l’après-midi Sauf s’ils sont inscrits à la garderie du soir ou à l’étude surveillée, les enfants sont libérés à 16 h 30. En cas de problème (parents absents, bus) il leur est demandé de regagner l’école pour pouvoir avertir les familles. 5.3.2. Garderie du soir et étude surveillée Comme la garderie du matin, ce service est réservé sous conditions aux élèves inscrits et fréquentant régulièrement. Il ne peut donc prendre en charge les élèves supplémentaires les soirs de réunion. Les élèves doivent être impérativement repris par leur famille au plus tard à 17 h 45. 5.3.3. En temps scolaire Les sorties en dehors des heures réglementaires ne seront possibles qu’exceptionnellement et pour des raisons impératives. L’élève ne pourra être remis qu’à un des parents (ou un adulte dûment mandaté). 5.4. PARTICIPATION D’INTERVENANTS EXTERIEURS AUX ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT 5.4.1. Rôle du maître Y compris quand des élèves sont confiés, en petits groupes, à des intervenants extérieurs, le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en oeuvre des activités scolaires. 5.4.2. Parents d’élèves En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves, le directeur peut solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Ils doivent avoir été régulièrement autorisés ou agréés selon les procédures en vigueur et sont placés sous l’autorité du maître. 5.4.3. Autres participants L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres de l’école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire. 6. CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS 6.1. Cahier de liaison – Cahiers d’évaluation Le cahier de liaison permet un échange régulier entre la famille et l’école. Il doit toujours se trouver dans le cartable de l’élève et être consulté quotidiennement par les parents. Les mots doivent être datés et signés pour attester de leur prise en compte par les familles. Les cahiers d’évaluation renseignent régulièrement les familles sur les résultats des élèves. Ils doivent être visés par les parents, de même que tous les documents scolaires remis en consultation par les enseignants. 6.2. Réunions – Rendez-vous Les réunions d’information dans les classes ont lieu au moins une fois par an en début d’année. L’accueil des élèves ne peut alors être assuré par l’école. Si nécessaire, les enseignants français et nationaux invitent les parents pour faire le point sur la scolarité de leur enfant. De même, les parents peuvent demander un rendez-vous aux enseignants par écrit sur le cahier de liaison. Les parents sont toujours reçus par l’ensemble des enseignants de l’élève. 6.3. Conseil d’école Les parents désignent chaque année leurs représentants au conseil d’école lors des élections dont la date est fixée par le ministère. Le conseil d’école, réuni trois fois par année scolaire, peut être saisi de tous les sujets concernant la vie de l’école mais ne peut traiter des situations individuelles des élèves. SIGNATURE