CITE SCOLAIRE INTERNATIONALE DE LYON

École élémentaire   Collège   Lycée


Deutsch English Español français italiano 日本語 polski Português 中文

Accueil du site > La CSI > PRONOTE > PRONOTE

PRONOTE

La CSI utilise le logiciel PRONOTE qui est

*-Un logiciel de gestion des notes (saisie des notes, des compétences et des appréciations, édition des bulletins et des relevés de notes, graphes, orientation, stages...) *- Un logiciel de gestion des absences (absences, retards, dispenses, .). *- Un logiciel de gestion des punitions et sanctions. *- Un logiciel d’édition des courriers et d’envoi de SMS. *- Un logiciel de gestion des cahiers de textes *- Un logiciel de publication sur Internet ( accès restreint à leur espace personnel aux seuls détenteurs d’un code personnel)

A la CSI, le traitement des données par PRONOTE est obligatoire et fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Le chef d’établissement est soumis aux droits d’information des administrés.

Les codes Pronote (élèves et parents) sont distribués la première semaine du mois d’octobre.

L’adresse de connexion à Pronote est la suivante : http://portail.clg-cite-scolaire-internationale.ac-lyon.fr/pronote/?login=true

LES DROITS DES ADMINISTRÉS

Toute personne dont des données à caractère personnel la concernant sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement (élèves majeurs, responsables légaux des élèves mineurs, personnels enseignant et non enseignant…) dispose de droits mentionnés ci-après.

■ Le droit d’information des personnes

La loi du 6 janvier 1978 modifiée consacre le droit de toute personne physique de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement. C’est pourquoi les personnes auprès desquelles sont recueillies les données à caractère personnel doivent, conformément à l’article 32 de cette loi, être informées par le responsable du traitement :

  • de la finalité du traitement envisagé ;
  • du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
  • des conséquences à leur égard d’un défaut de réponse ; *-des destinataires de ces données ; *- de l’existence des droits d’accès, de rectification et d’opposition dont elles disposent.

■ Le droit d’opposition des personnes

Le respect de la mise en oeuvre de ce droit d’information pour les personnes concernées permet à celles-ci d’exercer leur droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, pour des motifs légitimes, à ce que des données les concernant fassent l’objet d’un traitement.

Ce droit d’opposition ne peut cependant s’exercer lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque l’application de ce droit a été écartée par une disposition expresse de l’acte réglementaire par lequel le traitement a été autorisé, ce qui est le cas par exemple du traitement automatisé d’informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur trois niveaux : établissement, académique, administration centrale, créé par l’arrêté du 22 septembre 1995 modifié.

■ Le droit d’accès et de rectification des personnes

Les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée prévoient pour les personnes physiques un droit d’accès et un droit de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel les concernant dès lors qu’elles estiment ces données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La mise en oeuvre de ce droit auprès du chef d’établissement se fait sous la forme de moyens différents : sur place, par voie postale, par courrier électronique, par un accès en ligne au dossier concerné ou par la remise d’une copie du document souhaité.

Le chef d’établissement, après avoir vérifié l’identité du demandeur, procède directement à la communication des informations sollicitées, à l’exception des informations à caractère médical dont la communication peut s’effectuer par l’intermédiaire d’un médecin désigné par le demandeur, dans le respect des dispositions de l’article L. 1111-7 du code de la santé publique, conformément aux dispositions de l’article 6-II de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.